Conditions Générales d'utilisation
Conditions Générales d'Utilisation du site www.myzeusconseil.fr
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Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.myzeusconseil.fr et de ses services.
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Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Editeur du site internet www.myzeusconseil.fr
Propriétaire : MyZeus - Couveuse innovation (Association déclarée, numéro Siret: 49292487300028) dont le siège social est situé 25, rue Amédée VII 06300 Nice.
Téléphone : +33 6 15 69 51 17
Adresse e-mail : maeva@myzeusconseil.fr
Directeur de la publication du site Internet www.myzeusconseil.fr : Maeva DOLDER
Hébergeur du site Internet www.myzeusconseil.fr : Webflow – 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis CA94103 San Fransisco +1 415-964-0555
Toutes les données présentes sur le site internet www.myzeusconseil.fr sont la propriété exclusive de l’entreprise MYZEUS et ne pourront être sujettes à aucune exploitation commerciale, utilisation, reproduction sans accord préalable
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ARTICLE 3 : Accès aux services
Le site internet www.myzeusconseil.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. www.myzeusconseil.fr s’efforce de fournir sur le site www.myzeusconseil.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.myzeusconseil.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.myzeusconseil.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L'utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.myzeusconseil.fr.Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
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De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
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Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
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Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
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ARTICLE 10 : Évolution des conditions générales d’utilisation
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ARTICLE 11 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Nice sont compétents pour régler le contentieux.
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